FOGEDOM-SCIC
Fonds d'Expertise et de Solidarité Coopérative pour les Outre-mer
L'organe de décision souveraine des interventions solidaires de l'écosystème COPPAM.
Le Fonds au cœur de la décision
Décision souveraine
Examen des rapports d'instruction et décision d'intervention selon des critères coopératifs.
Interventions solidaires
Mise en œuvre des garanties : RCD Solidaire, DOS, BATICO, CAP BÂTI+, DOMIUM, CCMI.
Gestion des litiges
Accompagnement dans la résolution des différends et médiation.
Suivi des dossiers
Traçabilité et suivi de chaque intervention jusqu'à résolution.
6 garanties pour vos projets
RCD Solidaire
Responsabilité Civile Décennale
Couverture solidaire des dommages décennaux (Art. 1792 Code civil).
DOS
Dommage Ouvrage Solidaire
Alternative ESS à la dommage ouvrage classique.
BATICO
Solidité des ouvrages
Prise en charge des dommages affectant la solidité.
CAP BÂTI+
Livraison & Conformité
Garantie de livraison et de conformité des travaux.
DOMIUM
Aide post-travaux
Accompagnement et prévention après réception.
CCMI Solidaire
Constructions nouvelles
Sécurisation des constructions en CCMI.
Gouvernance coopérative
Conseil d'Administration
Organe de gouvernance collégiale
Comité technique
Évaluation des dossiers complexes
Commission solidaire
Décision des interventions
Assemblée des membres
Orientation stratégique
Besoin d'un accompagnement ?
Découvrez comment nous pouvons vous accompagner dans vos projets.
