SCIC SAS OBJECTIF SCOP OUTREMER (OSO)
Mise à jour : septembre 2026
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SCIC SAS OBJECTIF SCOP OUTREMER
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Chaque garantie ou service reste soumis à ses conditions propres, à une instruction dédiée et, le cas échéant, à une contribution spécifique.
Le site peut proposer selon les espaces accessibles :
✔ Informations institutionnelles sur OSO
✔ Présentation des établissements secondaires
✔ Présentation des actions ESS (COPPAM / FOGEDOM)
✔ Accès à un espace membre
✔ Accès à un espace expert / conseiller ESS
✔ Formulaires de contact et d'inscription
Les parcours de souscription, de paiement ou de demande de prestation accessibles sur le site sont régis par leurs conditions contractuelles propres.
Certains espaces du site sont accessibles uniquement aux :
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COPPAM n'est pas l'éditeur du site et n'exerce aucune activité commerciale.
COPPAM intervient exclusivement dans un cadre ESS de solidarité, prévention, médiation et accompagnement civil.
Le Fonds interne FOGEDOM-SCIC intervient uniquement pour : l'analyse technique, l'accompagnement solidaire, et les actions coopératives internes.
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Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles applicables, sans préjudice des droits du consommateur.
Pour tout litige de consommation relatif à un contrat de vente ou à une prestation de services, le consommateur doit d'abord adresser une réclamation à O'SCOP, par courriel à contact@objectifscopoutremer.com ou par courrier au 13 rue Rodrigue YOUYOUTE, 97139 Les Abymes, Guadeloupe.
Si cette réclamation n'aboutit pas, il peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès d'ANM CONSOMMATION, conformément aux articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation.
La saisine s'effectue en ligne sur www.anmconso.com ou par courrier à ANM CONSOMMATION, 25 allée Rose Dieng Kuntz, 75019 Paris. Pour tout renseignement : 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h.
Pour les litiges transfrontaliers, des informations sont disponibles sur economie.gouv.fr/mediation-conso.
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