Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

SCIC SAS OBJECTIF SCOP OUTREMER (OSO)

Version 2025 – Conforme ESS, LCEN, RGPD – Anti-ACPR

1. OBJET DES CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation du site Internet édité par :

SCIC SAS OBJECTIF SCOP OUTREMER

SIREN : 903 459 139

Siège social : 8 ZAC La Bretelle Dugazon de Bourgogne, Petit Pérou, 97139 Les Abymes – Guadeloupe

Le site a pour finalité :

  • d'informer sur les activités coopératives, solidaires et territoriales de la SCIC OSO
  • de permettre l'accès à des espaces dédiés (membres, conseillers, experts)
  • de présenter les dispositifs ESS liés au groupe coopératif (OSO / COPPAM / FOGEDOM-SCIC)
  • de faciliter la mise en relation ou l'accompagnement ESS des entreprises ultramarines

Les CGU constituent un accord entre l'utilisateur et l'éditeur du site.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En accédant au site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il doit cesser toute utilisation du site.

3. ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet.

OSO s'efforce d'assurer l'accessibilité du site, mais ne garantit aucune disponibilité permanente. Des interruptions sont possibles pour maintenance, mise à jour ou circonstances extérieures.

3bis. CONDITION D'ACCÈS AUX DISPOSITIFS ET SERVICES

L'adhésion à la FTPE Outremer constitue le cadre institutionnel requis pour accéder aux dispositifs solidaires portés par COPPAM ainsi qu'aux services proposés au sein de l'écosystème O'SCOP.

Chaque garantie ou service reste soumis à ses conditions propres, à une instruction dédiée et, le cas échéant, à une contribution spécifique.

Cadre institutionnel requisConditions spécifiques par service

4. SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE

Le site peut proposer selon les espaces accessibles :

✔ Informations institutionnelles sur OSO

✔ Présentation des établissements secondaires

✔ Présentation des actions ESS (COPPAM / FOGEDOM)

✔ Accès à un espace membre

✔ Accès à un espace expert / conseiller ESS

✔ Formulaires de contact et d'inscription

⚠️ Aucune prestation commerciale, assurantielle ou financière n'est réalisée directement sur le site. OSO agit dans un cadre coopératif et ESS.

5. ESPACES RÉSERVÉS

Certains espaces du site sont accessibles uniquement aux :

  • membres adhérents
  • conseillers ESS
  • partenaires coopératifs
  • experts techniques FOGEDOM-SCIC
  • structures du groupe ESS

Les accès sont strictement personnels et non transférables. Toute utilisation non autorisée d'un compte peut entraîner sa suspension.

6. RESPONSABILITÉS

6.1 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • ne pas altérer le fonctionnement du site
  • ne pas accéder à des espaces non autorisés
  • ne pas transmettre de contenu illicite
  • fournir des informations exactes lors de l'utilisation des formulaires

6.2 Responsabilité de l'éditeur

La SCIC OSO n'est responsable que du contenu qu'elle édite.

Elle ne peut être tenue responsable :

  • d'indisponibilités du site
  • d'atteintes liées au réseau Internet
  • de fausses informations provenant de sites tiers

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site, son contenu, ses logos, textes, documents, supports de formation et éléments graphiques sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

8. DONNÉES PERSONNELLES – RGPD

OSO traite les données personnelles conformément au RGPD.

8.1 Responsable du traitement

SCIC SAS OBJECTIF SCOP OUTREMER

Email : dpo@objectifscopoutremer.com

8.2 Finalités

  • gestion des comptes utilisateurs
  • gestion des demandes d'accompagnement
  • accès aux espaces réservés
  • relations coopératives
  • statistiques d'amélioration du service

8.3 Droits des utilisateurs

Chaque utilisateur dispose des droits : d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, et de portabilité.

Toute demande doit être adressée à : dpo@objectifscopoutremer.com

9. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies techniques, analytiques ou fonctionnels.

L'utilisateur peut configurer ses choix via le bandeau cookies.

10. RELATION OSO / COPPAM / FOGEDOM-SCIC

10.1 Rôle de OSO (Éditeur du site)

OSO héberge : l'activité économique coopérative, la plateforme numérique, et les relations administratives avec les membres.

10.2 Rôle de COPPAM

COPPAM n'est pas l'éditeur du site et n'exerce aucune activité commerciale.

COPPAM intervient exclusivement dans un cadre ESS de solidarité, prévention, médiation et accompagnement civil.

10.3 Rôle de FOGEDOM-SCIC

Le Fonds interne FOGEDOM-SCIC intervient uniquement pour : l'analyse technique, l'accompagnement solidaire, et les actions coopératives internes.

⚠️ FOGEDOM-SCIC n'est pas une assurance et ne fournit aucune prestation assurantielle.

11. HYPERLIENS

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. OSO décline toute responsabilité concernant leur contenu.

12. MODIFICATION DES CGU

OSO peut modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.

13. DROIT APPLICABLE

Les CGU sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de la Guadeloupe.

14. CONTACT

Pour toute question relative au site ou aux CGU :

📧contact@objectifscopoutremer.com

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