COPPAM – Garanties Solidaires
Un dispositif coopératif innovant de sécurisation des chantiers, basé sur l'entraide, la prévention, la solidarité et la gouvernance partagée.
Notre mission
COPPAM – Garanties Solidaires accompagne les entreprises du bâtiment, les particuliers, les maîtres d'ouvrage et les porteurs de projets grâce à un mécanisme solidaire fondé sur la mutualisation et le droit civil.
À travers un écosystème structuré (COPPAM / F.O.G.E.D.O.M / FOGEDOM-SCIC / O'SCOP), nous renforçons la sécurisation des chantiers, la gestion des dommages, l'aide post-travaux et la prévention.
Depuis 2015
Au service des professionnels
Notre écosystème solidaire
Une organisation structurée pour garantir un accompagnement complet et efficace
COPPAM – Garanties Solidaires
Accueil, pré-diagnostic, accompagnement, médiation sociale, montage des dossiers et interface entre professionnels et particuliers.
F.O.G.E.D.O.M – Instruction
Instruction sociale, territoriale et technique. Diagnostic, vérification et rapport d'instruction transmis au Fonds FOGEDOM-SCIC.
Fonds FOGEDOM-SCIC – Décision
Instance souveraine de décision : RCD Solidaire, DOS, CAP BÂTI+, BATICO, DOMIUM...
SCIC O'SCOP – Gouvernance
Gestion administrative, coordination, facturation, encaissement et supervision du dispositif coopératif multi-acteurs.
Nos garanties solidaires
Des dispositifs adaptés à chaque besoin, fondés sur le Code civil et la solidarité coopérative
BATICO – RCD Solidaire
Responsabilité Civile & Décennale Solidaire
(Art. 1792 – Code civil)
NOMINATIVE – RCD Solidaire au chantier
Accompagnement civil & solidaire pour un chantier identifié
(Art. 1792 – Code civil)
DOMIUM – Aide & Prévention
Mécanisme coopératif d'entraide destiné aux constructeurs, artisans, maîtres d'œuvre et maîtres d'ouvrage confrontés à des difficultés techniques ou civiles post-travaux.
CAP BÂTI
Dispositif coopératif de prévention, d'accompagnement et de contrôle technique pour le Constructeur de Maisons Individuelles
(Articles 1710 et suivants du Code civil + CCH L.230-1 à L.232-2)
CAP BÂTI+
Sécurisation solidaire de livraison pour les maîtres d'ouvrage et constructeurs confrontés à des difficultés de livraison ou dépassement de prix, dans le respect du Code civil.
ARCHOS – RCDS
Forme avancée de soutien civil solidaire destinée aux membres œuvrant dans les métiers du bâtiment, de l'ingénierie, de la maîtrise d'œuvre ou des opérations techniques à responsabilité élevée.
500+
Entreprises accompagnées
10 ans
D'expérience
98%
Taux de satisfaction
6
Garanties disponibles
Besoin d'accompagnement ?
Notre équipe est à votre disposition pour étudier votre situation et vous orienter vers la solution adaptée à vos besoins. Rejoignez notre réseau de professionnels solidaires.
