Module VEFA - Tunnel de vente

Données VEFA

Important : le tunnel génère le contrat préliminaire, le dossier notarial, les règles d’appels de fonds et la checklist. L’acte VEFA définitif doit être reçu par notaire.

Contrôles automatiques

⚠ Référence dossier manquante
⚠ Prix TTC manquant
✓ Dépôt de garantie conforme au plafond calculé
⚠ Aucun dépôt ne devrait être exigé si l’acte est prévu au-delà de deux ans
⚠ Dépositaire du dépôt de garantie à renseigner
⚠ GFA/GFR et garant à renseigner avant acte définitif
⚠ Annexes techniques à charger

Échéancier légal VEFA

StadePlafond cumuléMontant cumulé max.Pièce
Achèvement des fondations35 %0,00 €Certificat homme de l’art
Mise hors d’eau70 %0,00 €Attestation avancement
Achèvement de l’immeuble95 %0,00 €Attestation achèvement
Mise à disposition / livraison100 %0,00 €PV livraison / réserves

Document généré

Programme immobilier VEFA

REF A GENERER - Contrat préliminaire + dossier notaire

1. Synthèse dossier

Programme : A préciser
Adresse : A préciser
Vendeur : A préciser -
Acquéreur : A préciser

Lot réservé : A préciser - A préciser - surface habitable approximative A préciser m².

2. Contrat préliminaire de réservation

Le réservant s’engage, si le programme immobilier est réalisé, à réserver au réservataire le lot désigné ci-dessus dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement. Le présent contrat ne constitue pas l’acte définitif de vente, lequel devra être reçu par notaire.

Prix prévisionnel : 0,00 €. Dépôt de garantie demandé : 0,00 €. Plafond calculé : 0 %, soit 0,00 €.

Compte spécial / notaire dépositaire : A préciser.

Date cible acte authentique : A préciser ; livraison prévisionnelle : A préciser.

Financement : A préciser.

Travaux réservés : Néant / à préciser.

3. Garantie financière

Garantie : A préciser ; garant : A préciser. L’attestation du garant doit être annexée à l’acte authentique.

4. Échéancier d’appels de fonds

StadePlafond cumuléMontant cumulé max.Pièce
Achèvement des fondations35 %0,00 €Certificat homme de l’art
Mise hors d’eau70 %0,00 €Attestation avancement
Achèvement de l’immeuble95 %0,00 €Attestation achèvement
Mise à disposition / livraison100 %0,00 €PV livraison / réserves

5. Annexes et conformité

Plans, coupes, élévations, plan coté, notice descriptive, équipements, ERP, règlement de copropriété / EDD, GFA ou GFR, assurances.

6. Alertes du tunnel

⚠ Référence dossier manquante
⚠ Prix TTC manquant
✓ Dépôt de garantie conforme au plafond calculé
⚠ Aucun dépôt ne devrait être exigé si l’acte est prévu au-delà de deux ans
⚠ Dépositaire du dépôt de garantie à renseigner
⚠ GFA/GFR et garant à renseigner avant acte définitif
⚠ Annexes techniques à charger

Dossier notaire - Trame VEFA

L’acte authentique devra préciser la description de l’immeuble ou du lot, le prix et ses modalités de paiement, le délai de livraison, la justification de la garantie financière, les annexes techniques, le règlement de copropriété ou documents d’organisation juridique, les modalités de révision du prix et les garanties légales.